Vos démarches en ligne avec Nogent

Carte d'identité et passeport

Les prises de rendez-vous pour les cartes nationales d'identité et les passeports sont à effectuer aux heures d'ouverture de la mairie, du lundi au samedi, par téléphone au 02 38 97 60 53 ou en ligne via la plateforme que vous trouverez ci-dessous.

Une fois votre rendez-vous pris, deux étapes :

Pré-demande en ligne sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS)* : bien imprimer le document délivré en fin de demande.
Le jour du rendez-vous : présentez-vous avec les pièces justificatives originales, votre récapitulatif de pré-demande (à imprimer) sur lequel figure le numéro de la pré-demande et le QR code, ainsi qu'un timbre fiscal, selon votre demande. Il vous sera également demandé, pour les personnes majeures, la date et le lieu de naissance de vos parents.

*La pré-demande n'est pas obligatoire mais permet de gagner du temps le jour du rendez-vous.

A NOTER :

- Lors de votre rendez-vous, il vous sera demandé les originaux.
- Pour les personnes ne pouvant effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS, venir chercher le CERFA en mairie avant votre RDV pour le compléter.
- Aucun titre ne sera remis le samedi matin.

ATTENTION : pour tout dossier incomplet, le rendez-vous sera reporté.

Autres démarches en ligne

Besoin d'aide pour vos démarches administratives ? France Services est à votre disposition dans les locaux de la Communauté de Communes à Châtillon-Coligny, 8 chemin de la Messe. Plus d'informations ici.

Téléprocédures

Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie

État Civil

Acte de décès
Demande d'extrait d'acte de décès
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Acte de décès

Ce formulaire vous permet d'effectuer une démarche en ligne à destination d'une Collectivité Territoriale.

La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins et s'ils ont moins de soixante-quinze ans (pour les actes de plus de soixante-quinze ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).
Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)
Acte de mariage
Demande d'extrait d'acte de mariage
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Acte de mariage

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La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
- Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
- Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
- La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf
accord express de Monsieur le Procureur de la République.
Acte de naissance
Demande d'extrait d'acte de naissance.
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Acte de naissance

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Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

- être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
- être majeur ou émancipé
- décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne

Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.
Actes d'état civil antérieurs à 1901
Demande d'actes d'état civil antérieurs à 1901
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Actes d'état civil antérieurs à 1901

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Archives municipales de la ville.

La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.

Inscriptions

Rendez-vous avec le Maire
Formulaire de demande de rendez-vous avec le maire ou son adjoint.

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Acte de mariage

Acte de naissance

Actes d'état civil antérieurs à 1901