Avis d'enquête publique conjointe - PLUi-H

PROJETS DE MODIFICATION DE DROIT COMMUN & DE RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL VALANT PLAN LOCAL DE L’HABITAT (PLUiH) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANAUX ET FORÊTS EN GÂTINAIS

Du mardi 22 avril 2025 (14 h) au jeudi 22 mai 2025 (17 h)

Par arrêté n° 2025-165 en date du 11 mars 2025, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe portant sur les projets de modification de droit commun et de révision allégée du PLUiH. Le Tribunal Administratif d’Orléans a désigné Monsieur Michel LAFFAILLE comme commissaire enquêteur et Madame Brigitte ROBLET en qualité de commissaire enquêteur suppléant. 

Les dossiers sont consultables par le public aux jours et heures habituels d’ouverture, sauf fermetures exceptionnelles, dans les lieux suivants :

> Le dossier numérique : Depuis le site internet : https://www.comcomcfg.fr/ rubrique « Enquêtes Publiques » et sur le poste informatique de consultation en accès libre pour le public, localisé au siège de la Communauté de Communes à Lorris (155, rue des Erables).

> Le dossier sous format papier : sur les trois pôles de la Communauté de Communes (Lorris, siège social, Bellegarde et Chatillon-Coligny).

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations :

-       Sur les registres d’enquête disponibles dans les lieux de tenue des permanences.

-       Par courrier par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, EP PLUi/H Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais, 155, rue des Erables, 45260 LORRIS

-       Par mail à l’adresse suivante : plui-h@comcomcfg.fr

-       Lors des permanences du commissaire enquêteur mentionnées ci-après :

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la remise du rapport et des conclusions par le commissaire enquêteur au siège de la Communauté de Communes canaux et Forêts en Gâtinais, dans chaque commune membre de la Communauté de Communes Canaux et Forêt en Gâtinais et à la Préfecture du Loiret.

La Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais publiera le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pendant un délai d’un an à compter de leurs remises sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.comcomcfg.fr/